Conditions générales de vente - Peinture en Flèche

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Peinture en Flèche dont le siège social est au 30 rue de ceinture 72200 LA FLECHE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Peinture-en-flèche” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Peinture en Flèche, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association Peinture en Flèche.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Peinture en Flèche.
L’association Peinture en Flèche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.peinture-en-fleche.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’association Peinture en Flèche, les caractéristiques techniques, couleurs, taille et poids sont les plus proches possibles de la réalité . Les photographies des peintures sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en euro.
Peinture en Flèche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour la France metropolitaine. Pour les commandes à l’internationale, des frais s’appliquent. voir section Livraison, ci apres.

Livraison

Les livraisons des articles sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Chaque article est emballé par l’association Peinture en Flèche selon un cahier des charges très précis afin de garantir une protection optimale pendant le transport.

Tarifs des livraisons :

Livraison en France métropolitaine : livraison GRATUITE. (quelque soit le montant de la commande)

Livraison à l’internationale : Le montant des frais d’expédition applicables sera calculé lors du renseignement de l’adresse de livraison de la commande par l’acheteur.

Prix des livraisons hors de France métropolitaine par produits :

LES CARTES – Union Européenne : 2,50€ Hors UE : 5€

LES PEINTURES ORIGINALES – Union Européenne : 35€ Hors UE : 50€

LES LIVRES – Union Européenne : 10€ Hors UE : 20€

LES CARNETS DE NOTES – Union Européenne : 3€ Hors UE : 10€

Attention : Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’acheteur, en sus du prix payé sur le site. Ces droits et taxes, dont l’association Peinture en Flèche ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et ne peut donc pas informer l’acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Si l’acheteur le souhaite, il peut demander un encadrement sur-mesure pour les certains produits en contactant l’association Peinture en Fleche via le formulaire de contact, ou par email. Les frais de livraisons seront alors ajustés et communiqués par email avant transaction.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la page de contact sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Moyen de paiement

Vous pouvez régler vos achats avec :

Paypal : L’association Peinture en Flèche accepte les règlements par Paypal

Virement bancaire :Votre commande vous sera envoyée dès réception et encaissement du paiement (temps de traitement un peu plus long).

Par chèque (France uniquement) :

Si vous êtes résident en France, vous pouvez opter pour le règlement par chèque de votre commande en ligne. Pour ce faire, sélectionnez le paiement par chèque, puis suivez les instructions pour l’expédition du chèque par courrier :

Chèques payables en Euros à l’ordre de Association Peinture en Flèche, à adresser par courrier à :

Association Peinture en Flèche
30 rue de ceinture
72200 LA FLECHE
France

Indiquez bien dans votre courrier votre référence de commande

Votre commande vous sera envoyée dès réception et encaissement du paiement.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Nous vous conseillons fortement de vérifier avec le livreur votre commande et l’état des produits.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Grands formats, les livres et les objets : exemplaires uniques.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les oeuvres ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’association Peinture en Flèche en nous le communiquant par e-mail : peintureenfleche@gmail.com

Veuillez retourner le ou les article(s) à l’adresse ci-dessous accompagné(s) par le formulaire de retour dûment rempli a nous transmettre via notre page contact ou par mail ou lettre manuscrite dans votre colis retour:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter

A l’attention de L’association Peinture en Flèche, 30 rue de ceinture 72200 LA FLECHE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom de (des) acheteur (s) :

Adresse du (des) acheteur(s) :

Numéro de Téléphone :

Adresse eMail :

Signature du (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le produit devra être retourné par le service de votre choix à

Association Peinture en Flèche, 30 Rue de ceinture, 72200 LA FLECHE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur sera remboursé des sommes versées. L’association Peinture en Flèche fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours ouvrés.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la l’association Peinture en Flèche pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation, via le formulaire de contact sur la page d’accueil.